WINTER ARC — Formulaire type de rétractation

(Modèle prévu par l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation, issu du décret n° 2022-424 du 25 mars 2022. À joindre aux CGV, à l'e-mail de confirmation de commande, et à proposer en téléchargement sur le site. Le consommateur peut aussi se rétracter par toute déclaration dénuée d'ambiguïté — un simple e-mail suffit.)

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de : [PRÉNOM NOM / DÉNOMINATION — Winter Arc] [ADRESSE] [EMAIL]

Je/nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre () rétractation du contrat portant sur la vente du bien ()/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ()/reçu le () : ________

Nom du (des) consommateur(s) : ________

Adresse du (des) consommateur(s) : ________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ________

Date : ________

(*) Rayez la mention inutile.

Encadré d'information à afficher avec le formulaire (rappel des CGV, art. 7)

• Délai : 14 jours à compter de la conclusion du contrat (le jour du paiement).
• Avant le 1er jour de l'Arc : remboursement intégral, sous 14 jours, même moyen de paiement.
• Après le début de l'Arc (si le délai de 14 jours court encore et que vous aviez demandé l'exécution immédiate) : remboursement au prorata des jours d'Arc restants (art. L.221-25 C. conso).
• Indépendamment de ce droit : annulation gratuite et intégrale possible jusqu'au 30 septembre 2026, 23 h 59 (geste commercial, CGV art. 7.3).
• Adresse d'exercice : [EMAIL].