WINTER ARC — Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV)

Statut du document. Version complète rédigée pour relecture par avocat avant publication. Les passages entre crochets [À COMPLÉTER] sont des données factuelles à renseigner. Les encadrés « ⚠️ AVOCAT » signalent les points où un arbitrage juridique est nécessaire. Ce texte est rédigé pour la structure A (prix de service, aucune redistribution d'argent entre participants — cf. note juridique, chantier A) : il ne doit pas être publié avec une landing qui promet encore un « butin ».

Version : 1.0 — [DATE DE PUBLICATION]. Applicable à l'Arc I (1er octobre – 29 décembre 2026).

Article 1 — Éditeur et objet

1.1. Le site et l'application « Winter Arc » (ci-après « le Service »), accessibles à l'adresse [URL], sont édités par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (micro-entrepreneur), immatriculé sous le numéro SIREN [N°], domicilié [ADRESSE], e-mail : [EMAIL] (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »). (Variante société : [DÉNOMINATION], SASU au capital de [X] €, RCS [VILLE] [N°], siège [ADRESSE], représentée par son Président [NOM].)

1.2. Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'accès au Service et la vente de la participation à un « Arc ». Toute commande implique leur acceptation, matérialisée par une case à cocher avant paiement. Elles sont mises à disposition sur un support durable (e-mail de confirmation) conformément aux articles L.221-5 et suivants du Code de la consommation.

1.3. Le Service s'adresse à des consommateurs, personnes physiques majeures agissant à des fins privées.

Article 2 — Définitions

Article 3 — Conditions d'accès

3.1. Âge. Le Service est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus au jour de la commande. La date de naissance est déclarée à l'inscription ; l'Éditeur se réserve le droit de demander un justificatif en cas de doute et de résilier, avec remboursement intégral, tout compte d'un mineur.

3.2. Aptitude physique. Le Service propose un cadre de régularité sportive, non un programme d'entraînement. Avant de commander, le Participant certifie : (a) avoir pris connaissance de l'avertissement santé de l'article 12 ; (b) avoir renseigné le questionnaire d'auto-évaluation proposé à l'inscription (inspiré du questionnaire de santé QS-SPORT, Cerfa n° 15699*01) ; (c) qu'en cas de réponse positive à l'une des questions de ce questionnaire, il consultera un médecin avant le début de l'Arc et n'y participera qu'avec un avis médical favorable. Les réponses au questionnaire ne sont pas transmises à l'Éditeur (auto-évaluation locale) ; seule la certification de l'avoir complété est enregistrée.

⚠️ AVOCAT : valider ce choix « auto-évaluation non transmise » (il évite de collecter des données de santé à l'inscription, mais affaiblit peut-être la preuve de diligence de l'Éditeur). Alternative : conserver la seule attestation binaire « j'ai complété le questionnaire et je n'ai pas de contre-indication », datée et horodatée — c'est la solution retenue par défaut ici.

3.3. Exactitude. Le Participant garantit l'exactitude des informations fournies et la détention des droits sur les contenus qu'il publie.

Article 4 — Compte et pseudonyme

4.1. La participation requiert un compte personnel (e-mail + authentification). Un seul compte par personne.

4.2. Le Participant choisit un pseudonyme, qui sera son identité publique dans le Service (Mur, classement, Cimetière). Le pseudonyme ne doit pas être son nom civil ni permettre d'identifier directement un tiers ; l'Éditeur peut imposer le changement d'un pseudonyme contraire à cette règle ou aux bonnes mœurs. Le nom civil du Participant n'est jamais affiché publiquement.

4.3. Le Participant est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions réalisées depuis son compte.

Article 5 — Prix et paiement

5.1. Le prix de la participation à un Arc est affiché en euros, toutes taxes comprises. (Micro-entrepreneur en franchise en base : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » — mention à faire figurer sur les reçus.) Pour l'Arc I, le prix varie par vagues successives annoncées sur la page de commande (par exemple : première vague à 39 €, vague principale à 59 €, dernière vague à 79 €) ; le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Le changement de vague ne modifie pas le prix des commandes déjà payées.

5.2. Le paiement s'effectue en une fois, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. L'Éditeur ne stocke aucune donnée de carte. La commande est confirmée par e-mail récapitulatif (support durable) comprenant les présentes CG, le récapitulatif du Serment, et le formulaire de rétractation.

5.3. Ce que le prix rémunère. Le prix est la contrepartie de l'accès au Service pendant toute la durée de l'Arc : l'application de suivi (le Mur), le moteur de règles, le classement, la communauté, l'animation de l'Arc et les rituels associés (dont le Cimetière). Le prix n'est ni une mise, ni un dépôt, ni un enjeu : aucun gain, aucune redistribution d'argent entre Participants, ni aucun lot en argent n'est promis ou attribué. La Chute (article 8) ne prive pas le Participant de l'accès au Service (article 8.6).

5.4. Le Patch du Survivant. Chaque Survivant reçoit, inclus dans le prix, un objet souvenir de l'Arc (écusson brodé ou porte-clés « Survivant »), expédié après la fin de l'Arc à l'adresse postale qu'il communique à cette seule fin (expédition en France métropolitaine incluse ; hors métropole, participation aux frais réels d'affranchissement). Cet objet a une valeur symbolique (inférieure à [5] €), n'est pas cessible contre argent et n'est pas remplacé en cas de perte. Il ne constitue ni un lot ni un gain : il est remis à l'identique à tous les Survivants, en considération de leur seule assiduité, sans tirage au sort ni classement.

⚠️ AVOCAT : confirmer que la remise d'un objet symbolique identique à tous ceux qui terminent (logique « médaille de finisher », universelle dans les courses à droit d'inscription) ne caractérise pas une « espérance de gain » au sens de L.320-1 CSI — c'est la question n° 2 de la note jointe. Verrous retenus par prudence : valeur unitaire faible, remise déterministe et égalitaire, aucun vocabulaire « à gagner » dans le marketing, aucun lot différencié selon le classement.

Article 6 — Entrée en vigueur du contrat et début du Service

6.1. Le contrat est conclu au jour du paiement. L'accès à l'espace personnel (préparation du Serment, communauté d'avant-Arc) est ouvert immédiatement ; le défi lui-même court du premier au dernier jour de l'Arc.

6.2. En commandant, le Participant demande expressément que l'exécution du Service commence dès la confirmation de sa commande (accès immédiat à l'espace personnel et aux fonctions d'avant-Arc), sans attendre l'expiration du délai de rétractation, dans les conditions de l'article L.221-25 du Code de la consommation. Cette demande est matérialisée par une case à cocher dédiée (annexe 2).

Article 7 — Droit de rétractation

7.1. Principe. Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Participant dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans motif. La rétractation s'exerce par déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à [EMAIL]) ou au moyen du formulaire type joint en annexe 1.

7.2. Effets. En cas de rétractation avant le premier jour de l'Arc, le Participant est remboursé de l'intégralité des sommes versées, au plus tard sous 14 jours, par le même moyen de paiement. En cas de rétractation exercée après le premier jour de l'Arc (lorsque le délai de 14 jours court encore), le Participant ayant demandé l'exécution anticipée (article 6.2) est remboursé au prorata de la partie de l'Arc non encore écoulée à la date de sa rétractation, conformément à l'article L.221-25.

7.3. Annulation commerciale. Indépendamment du droit de rétractation, l'Éditeur accorde à tout Participant la faculté d'annuler sa commande sans frais et sans motif jusqu'au 30 septembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), pour un remboursement intégral.

7.4. Information. Une fois l'Arc terminé (service pleinement exécuté), plus aucun remboursement n'est dû au titre de la rétractation (article L.221-28, 1°).

⚠️ AVOCAT — trois arbitrages : (1) Ce montage n'invoque pas l'exception « activités de loisirs fournies à une période déterminée » (L.221-28, 12°). Après l'arrêt CJUE du 31 mars 2022, C-96/21 CTS Eventim, l'exception se justifie par le risque de capacités invendues ; un service en ligne à capacité quasi illimitée s'y prête mal. Si les places sont réellement contingentées (cohorte fermée, animation humaine), le 12° peut être plaidé en subsidiaire — trancher. (2) Le prorata de l'article 7.2 signifie qu'un acheteur tardif qui se rétracte au jour 5 récupère ~85/90 du prix. C'est le coût de la conformité ; le flux « annulation gratuite jusqu'au 30/09 » (7.3) réduit fortement le cas. Confirmer le mode de calcul du prorata (linéaire sur 90 jours). (3) Confirmer que l'ouverture immédiate de l'« avant-Arc » (6.1) suffit à caractériser un commencement d'exécution à la commande.

Article 8 — Les Règles de l'Arc

8.1. Le Serment. Avant le début de l'Arc, le Participant déclare son défi : un type d'activité (libre) et un quota hebdomadaire chiffré, compris entre 2 et 7 Séances par semaine (une seule Séance comptabilisée par jour calendaire). Au-delà de 5 Séances par semaine, un message de mise en garde sur la récupération est affiché et doit être expressément écarté. Le Serment est verrouillé au premier jour de l'Arc ; il peut ensuite être augmenté, jamais diminué (sous réserve de l'article 11).

8.2. La déclaration. Chaque Séance est réalisée et enregistrée le jour même via le chronomètre de l'application (article 9). Une Séance non enregistrée le jour même est réputée ne pas avoir eu lieu. En cas d'incident du Service empêchant l'enregistrement, une régularisation déclarative est admise jusqu'à [12 h] le lendemain.

8.3. Le Gel. Chaque semaine de l'Arc (du lundi 00 h 00 au dimanche 23 h 59, heure de Paris) terminée avec un nombre de Séances validées inférieur au quota du Serment entraîne un Gel, constaté automatiquement. Le Gel est définitif (sous réserve des articles 10 et 11) et affiché à côté du pseudonyme jusqu'à la fin de l'Arc.

8.4. La Chute. Au troisième Gel, le Participant tombe : son pseudonyme est retiré du classement des vivants et inscrit au Cimetière avec la date de sa Chute. Il n'existe pas de rattrapage au cours du même Arc.

8.5. Semaines incomplètes. La première et la dernière semaine de l'Arc, si elles sont incomplètes, sont décomptées au prorata arrondi au bénéfice du Participant (règle affichée dans l'application).

8.6. Effets de la Chute — important. La Chute est un événement de jeu, pas une résiliation : le Participant tombé conserve l'intégralité de son accès au Service jusqu'à la fin de l'Arc (consultation du Mur, communauté, déclaration de Séances « hors classement », rituels de fin d'Arc). Aucune somme supplémentaire n'est due, et le prix payé, qui rémunère l'accès au Service pendant toute la durée de l'Arc (article 5.3), reste acquis à l'Éditeur. Le Participant tombé bénéficie en outre d'une réduction de [20 %] sur l'Arc suivant.

⚠️ AVOCAT : cette architecture (le prix rémunère un accès qui n'est jamais retiré) est conçue pour échapper aux clauses noires/grises R.212-1 et R.212-2 du Code de la consommation (conservation de sommes pour prestations non réalisées ; cf. recommandation CCA n° 24-01 clubs de sport). Confirmer la solidité, et la formulation de 8.6.

Article 9 — Déclaration des Séances (chronomètre et description)

9.1. La déclaration d'une Séance se fait en direct : le Participant lance le chronomètre de séance dans l'application au début de son activité et l'arrête à la fin. Les horodatages de début et de fin sont constatés par le serveur ; un démarrage rétroactif ou une saisie a posteriori ne sont pas possibles (hors incident du Service, article 8.2).

9.2. À l'arrêt du chronomètre, le Participant indique le type d'activité et décrit sa Séance en une ou plusieurs phrases. Cette description est publiée sur le Mur avec son pseudonyme ; elle ne doit contenir ni donnée de santé, ni nom réel d'un tiers, ni contenu contraire à l'article 14.

9.3. Conditions de validité d'une Séance : durée minimale de [20] minutes au chronomètre ; une seule Séance comptabilisée par jour calendaire ; un seul chronomètre actif à la fois ; un chronomètre resté ouvert plus de [8] heures est clos automatiquement sans validation (la Séance peut être relancée le jour même).

9.4. Sincérité. Le Service repose sur la déclaration sur l'honneur, encadrée par des contrôles automatiques de vraisemblance (chevauchements, durées ou rythmes manifestement anormaux) pouvant donner lieu à une simple demande d'explication. La fraude manifeste ou répétée (« Parjure ») entraîne l'invalidation des Séances concernées et, le cas échéant, la Chute, mentionnée comme telle, dans le respect de la procédure contradictoire de l'article 10.

Article 10 — Décisions automatisées, contestation et réexamen humain

10.1. Les Gels, la Chute et le classement sont calculés automatiquement par le moteur de règles à partir des seules Séances déclarées et validées. Aucune décision humaine n'intervient dans ce calcul. Le Participant en est informé par les présentes et par l'application ; la logique du calcul (quota, semaines, seuil de trois Gels) est intégralement décrite aux articles 8 et 9.

10.2. Conformément à l'article 22 du RGPD, le Participant a le droit, pour toute décision automatisée produisant des effets significatifs à son égard (notamment une Chute ou une invalidation de Séance), d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer son point de vue et de contester la décision : demande à [EMAIL] ou via le bouton « Contester » de l'application, dans les 7 jours de la notification de la décision.

10.3. Le réexamen est effectué par une personne humaine sous 72 heures. Il porte sur les faits (Séances réellement enregistrées, horodatages, éléments fournis, incident technique, situation de l'article 11). La décision de réexamen est motivée et notifiée par écrit. En cas d'erreur avérée (bug, Séance validée à tort comme manquante), le Gel ou la Chute est annulé rétroactivement et le classement recalculé.

10.4. En cas de suspicion de tricherie (article 9.4), le Participant mis en cause est informé des éléments retenus contre lui et dispose de 48 heures pour répondre avant toute décision. Le standard appliqué est celui de la preuve claire et convaincante : dans le doute, la Séance est maintenue. Les décisions de Parjure sont consignées dans un journal interne ; leurs motifs sont communiqués au Participant concerné.

Article 11 — Pause de récupération, statut Hiverné, Retrait

11.1. Pause de récupération (« Gel blanc »). Une fois par Arc, le Participant peut activer une pause de 7 jours consécutifs pour raison de santé (maladie, blessure) ou événement grave, sur simple déclaration, sans fournir de justificatif médical. La semaine concernée est neutralisée : elle ne compte ni pour un Gel, ni pour le quota. La pause est signalée sur le Mur par un statut neutre (« en récupération »), sans mention du motif.

11.2. Statut Hiverné. Si l'incapacité se prolonge au-delà de la pause, le Participant peut demander le statut Hiverné en produisant un certificat médical (ou une déclaration circonstanciée en cas d'impossibilité). L'Hiverné sort du classement sans inscription au Cimetière, conserve l'accès au Service, et reçoit un avoir de 100 % du prix payé, valable sur l'un des deux Arcs suivants. Le certificat est traité conformément à la politique de confidentialité (donnée de santé : consentement explicite, conservation limitée, accès restreint).

⚠️ AVOCAT : valider le traitement de l'Hiverné par avoir plutôt que remboursement (le service ayant été partiellement fourni). Faut-il prévoir un remboursement prorata en cas d'Hivernage précoce (avant J15, par exemple) pour sécuriser la clause ?

11.3. Retrait volontaire. Le Participant peut se retirer de l'Arc à tout moment, sans motif, depuis l'application. Le Retrait sort le Participant du classement. Il n'est pas inscrit au Cimetière s'il intervient pour raison médicale ou avant le premier Gel ; dans les autres cas, il figure au Cimetière avec la mention neutre « retrait ». Le Retrait ne donne pas lieu à remboursement (hors articles 7 et 11.2), l'accès au Service restant acquis jusqu'à la fin de l'Arc.

11.4. Aucune pénalité déguisée. Aucune des situations du présent article n'entraîne de frais, de pénalité financière ni de perte d'accès.

Article 12 — Santé et sécurité — avertissement

12.1. Winter Arc valorise la régularité, pas le dépassement dangereux. Le Service ne fournit ni programme d'entraînement, ni conseil médical, ni encadrement sportif individualisé ; chaque Participant choisit librement ses activités et son quota, sous sa propre responsabilité.

12.2. Le Participant s'engage à : consulter un médecin en cas de douleur inhabituelle, blessure, malaise ou maladie ; ne pas s'entraîner contre un avis médical ; utiliser la Pause de récupération (article 11) plutôt que de s'entraîner malade ou blessé — c'est précisément sa fonction.

12.3. L'application affiche des messages de prévention, notamment : lors du choix d'un quota supérieur à 5 Séances/semaine ; après [21] jours consécutifs d'activité sans jour de repos ; en cas de déclaration de Séances d'une durée cumulée manifestement excessive. Ces messages ne constituent pas un avis médical.

12.4. Numéros utiles en cas d'urgence : 15 (SAMU) / 112. En cas de détresse psychologique : 3114 (numéro national de prévention du suicide, gratuit, 24h/24).

Article 13 — Publication du pseudonyme, du classement et du Cimetière

13.1. Le fonctionnement du Service repose sur la visibilité publique des statuts de jeu : pseudonyme, Serment (quota), Séances validées (type, durée et description rédigée par le Participant), Gels, Chute et présence au Cimetière sont affichés sur le Mur, accessible [aux seuls Participants de l'Arc / publiquement — choisir, voir ⚠️]. Le Participant en est informé avant l'achat et l'accepte par une case dédiée (annexe 2).

13.2. Le nom civil, l'e-mail, l'adresse postale et toute donnée de santé ne sont jamais publiés.

13.3. Anonymisation sur demande. Le Participant peut à tout moment demander l'anonymisation de son affichage public (remplacement du pseudonyme par une mention neutre du type « Tombé n° 47 »), depuis l'application ou par e-mail. L'anonymisation est effectuée sous 72 heures, sans frais, et sans effet sur son statut de jeu. Les droits d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition s'exercent dans les conditions de la politique de confidentialité.

13.4. À l'issue de l'Arc, le Cimetière et le classement restent consultables [12 mois], puis sont anonymisés.

⚠️ AVOCAT : trancher la portée du Mur (public web indexable vs réservé aux membres connectés). La version « réservée aux membres » réduit nettement le risque RGPD/réputation et reste suffisante pour la mécanique sociale. Recommandation de l'Éditeur : Mur réservé aux membres pour l'Arc I ; page publique limitée à des statistiques agrégées anonymes.

Article 14 — Comportement et modération

14.1. Sont interdits : le harcèlement, les moqueries ciblées répétées (y compris envers les Tombés — la dureté du jeu est dans les règles, pas dans la meute), les contenus illicites, la divulgation de l'identité civile d'un autre Participant (« doxxing »), la triche et son incitation, tout démarchage commercial.

14.2. L'Éditeur peut retirer un contenu manifestement illicite ou contraire au présent article et, après mise en demeure restée sans effet (sauf gravité manifeste), suspendre ou résilier le compte fautif. En cas de résiliation pour faute du seul fait de comportements de l'article 14.1, le prix reste acquis au prorata de la période écoulée, le solde étant remboursé.

Article 15 — Propriété intellectuelle

15.1. Le Service, sa charte, ses textes et son code restent la propriété de l'Éditeur. La participation ne confère aucun droit autre que l'usage personnel du Service.

15.2. Le Participant conserve ses droits sur les contenus qu'il publie et concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, limitée à l'affichage dans le Service et à sa promotion uniquement pour les contenus expressément marqués « partageables » par le Participant.

Article 16 — Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la [Politique de confidentialité], qui fait partie intégrante des présentes. Elle détaille notamment : les données collectées, les bases légales, le traitement particulier des données de santé (article 11), les décisions automatisées (article 10), les durées de conservation, les destinataires et les droits des Participants.

Article 17 — Responsabilité

17.1. L'Éditeur est tenu, pour la fourniture du Service numérique, des garanties légales applicables, et exécute ses obligations avec diligence (obligation de moyens s'agissant de la disponibilité du Service et de l'animation de l'Arc).

17.2. Rien dans les présentes n'exclut ni ne limite la responsabilité de l'Éditeur en cas de dommages corporels, de dol ou de faute lourde, ni aucune responsabilité qui ne peut être limitée en droit français. Sous ces réserves, la responsabilité de l'Éditeur au titre d'un Arc est limitée aux dommages directs et prévisibles, à hauteur du prix payé pour l'Arc concerné.

⚠️ AVOCAT : valider la rédaction du plafond 17.2 en B2C (risque de réputation de non-écrit au regard de R.212-1, 6° si trop large). La réserve liminaire vise à le sauver ; à ajuster.

17.3. Le Participant demeure seul responsable de sa pratique sportive, du choix de ses activités et de son quota, et du respect de son état de santé (articles 3.2 et 12). L'Éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une pratique contraire aux avertissements du Service ou à un avis médical.

17.4. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure, ni pour les défaillances imputables aux réseaux ou à des services tiers (paiement, hébergement, plateformes sportives connectées), sous réserve du droit applicable.

Article 18 — Suspension et résiliation par l'Éditeur

18.1. En dehors des cas de l'article 14, l'Éditeur ne peut résilier un contrat en cours d'Arc que pour un motif légitime et sérieux, avec un préavis raisonnable et remboursement au prorata de la partie de l'Arc non fournie.

18.2. Si un Arc doit être annulé avant son départ (nombre de participants insuffisant, cause technique grave), les sommes versées sont intégralement remboursées sous 14 jours ; l'annulation par l'Éditeur ne donne droit à aucune autre indemnité, sauf droit commun.

Article 19 — Modification des CG

Les CG applicables à une commande sont celles acceptées au jour de cette commande. L'Éditeur peut modifier les CG pour les Arcs futurs ; toute modification substantielle en cours d'Arc (hors obligation légale) requiert l'information des Participants au moins 15 jours à l'avance et ouvre, si elle leur fait grief, un droit de résiliation avec remboursement prorata.

Article 20 — Médiation de la consommation et litiges

20.1. Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, tout Participant peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, après réclamation écrite préalable auprès de [EMAIL] restée infructueuse pendant [60] jours : [NOM DU MÉDIATEUR — recommandé : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net — À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION].

20.2. Réclamations et signalements peuvent aussi être adressés via la plateforme officielle SignalConso.

⚠️ AVOCAT : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée à l'été 2025 (règlement (UE) 2024/3228) — vérifier qu'aucune mention n'est plus requise et purger les modèles de CGV qui la citent encore.

20.3. Les présentes sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises compétentes selon le droit commun connaîtront du litige, sans préjudice des règles protectrices du lieu de résidence du consommateur.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

(Modèle prévu par l'annexe à l'article R.221-1 du Code de la consommation — également fourni en document séparé.)

À l'attention de [PRÉNOM NOM / DÉNOMINATION], [ADRESSE], [EMAIL] : Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : — Commandée le : __ — Numéro de commande : _ — Nom du consommateur : _ — Adresse du consommateur : __ — Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : _ — Date : _

Annexe 2 — Parcours de consentement (tunnel de commande)

Cases à cocher non pré-cochées, présentées dans cet ordre, juste avant le bouton de paiement. Chaque case est enregistrée avec horodatage et versionnage des CG.

Case 1 — Conditions générales (obligatoire) ☐ « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales et la Politique de confidentialité. »

Case 2 — Âge et santé (obligatoire) ☐ « Je certifie avoir 18 ans révolus, avoir complété le questionnaire de santé proposé (type QS-SPORT) et m'engager, en cas de réponse positive à l'une de ses questions, à consulter un médecin avant le début de l'Arc. »

Case 3 — Exécution immédiate et rétractation (obligatoire) ☐ « Je demande expressément que l'exécution du service commence dès la confirmation de ma commande. Je reconnais qu'en cas de rétractation dans le délai de 14 jours, je serai remboursé(e) intégralement si l'Arc n'a pas commencé, ou au prorata des jours d'Arc déjà écoulés s'il a commencé, et que je perdrai mon droit de rétractation une fois le service pleinement exécuté (art. L.221-18, L.221-25 et L.221-28 1° du Code de la consommation). »

Case 4 — Publication des statuts de jeu (obligatoire, information spécifique) ☐ « Je comprends et j'accepte que mon pseudonyme, mon Serment, mes Séances validées (type, durée et la description que je rédige), mes Gels et, le cas échéant, ma Chute et ma présence au Cimetière soient affichés sur le Mur pendant l'Arc et jusqu'à [12] mois après sa fin. Je peux à tout moment demander l'anonymisation de cet affichage, effectuée sous 72 h, sans effet sur mon statut de jeu. Mon nom civil et mes données de santé ne sont jamais publiés. »

Hors tunnel — consentement santé (recueilli uniquement au moment d'une demande de pause/Hivernage, écran dédié) ☐ « J'accepte que Winter Arc traite l'information selon laquelle ma pause est motivée par une raison de santé [et, si je choisis d'en fournir un, mon certificat médical], uniquement pour gérer ma pause ou mon statut Hiverné. Cette donnée est confidentielle, jamais publiée, conservée au maximum [30] jours après la fin de l'Arc, et je peux retirer mon consentement à tout moment (art. 9.2.a RGPD). »

⚠️ AVOCAT : (1) La case 4 documente l'acceptation d'un traitement qui est aussi nécessaire à l'exécution du contrat (base « contrat » avec garantie d'anonymisation) — valider l'articulation base légale/consentement. (2) Valider que la case 3 couvre correctement les deux régimes (avant/après le début de l'Arc). (3) Version « Mur réservé aux membres » vs public : ajuster la case 4 selon l'arbitrage de l'article 13.

Annexe 3 — Récapitulatif des engagements de l'Éditeur (affichage page tarifs)