WINTER ARC — Conditions générales d'utilisation et de vente (CGU/CGV)

Version 2.0 du 17 septembre 2026, arrêtée par l'Éditeur. Entrée en vigueur : à compter de ton acceptation dans l'application, pour l'utilisation du Service ; à l'ouverture des ventes, pour les stipulations qui supposent une commande. Applicable à la Saison 1 de Winter Arc (Arc I : du lundi 2 novembre 2026 au dimanche 31 janvier 2027). Seule la version française fait foi.

Sommaire

Article 1 — Éditeur, Éducateur et contact

1.1. L'Éditeur. Le site et l'application Winter Arc (ensemble, « le Service »), accessibles à l'adresse https://challengewinterarc.com, sont édités et exploités par [À FOURNIR : identité de l'Éditeur — entrepreneur individuel : prénom, nom suivi de la mention « EI », adresse du domicile, numéro SIREN et immatriculation au RNE ; société : dénomination, forme, montant du capital, adresse du siège, numéro RCS] (ci-après « l'Éditeur » ou « nous »).

1.2. Nous contacter. Par e-mail : contact@challengewinterarc.com. Par téléphone : [À FOURNIR : numéro de téléphone non surtaxé de l'Éditeur]. Par courrier : à l'adresse indiquée à l'article 1.1. Numéro individuel d'identification à la TVA : [À FOURNIR : numéro de TVA intracommunautaire de l'Éditeur].

1.3. L'Éducateur. Les programmes sur mesure sont conçus et signés, et les bilans de l'Option Suivi conduits, par [À FOURNIR : prénom et nom de l'éducateur sportif, intitulé exact de son diplôme, numéro de sa carte professionnelle, préfecture de délivrance et date de fin de validité], éducateur sportif titulaire d'une carte professionnelle délivrée en application de l'article L. 212-11 du Code du sport (ci-après « l'Éducateur »). L'Éducateur décide seul du contenu technique des programmes. En cas d'indisponibilité, il ne peut être remplacé que par un éducateur sportif disposant des mêmes qualifications ; tu en es alors informé par écrit.

1.4. Rôle de l'Éditeur. L'Éditeur assure la gestion technique et communautaire du Service : l'application, les commandes, le moteur de règles de l'Arc, la modération et la relation avec les membres. Il ne conçoit pas les programmes, ne conduit pas les bilans et ne donne aucune consigne d'entraînement. Les contestations (article 13), les dossiers de Parjure et d'invalidation (article 14) et les signalements (article 16) sont traités, au nom et sous la responsabilité de l'Éditeur, par l'Éditeur ou par l'Éducateur. Aucun d'eux ne statue sur une contestation qu'il a lui-même formée, ni sur un dossier ouvert contre lui ou un signalement visant ses propres contenus : l'autre s'en charge.

Article 2 — Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants ont le sens indiqué ci-dessous.

Article 3 — Objet, champ d'application, territoire et langue

3.1. Objet. Les présentes conditions générales (« CG ») régissent l'utilisation du Service et la vente, par l'Éditeur, du Programme sur mesure, qui inclut l'accès à l'Arc I dans l'application, et de l'Option Suivi, facultative.

3.2. Consommateurs majeurs résidant dans l'EEE. Le Service est réservé aux consommateurs, personnes physiques âgées d'au moins 18 ans agissant à des fins privées, qui résident dans un État de l'Espace économique européen (EEE : États membres de l'Union européenne, Islande, Liechtenstein et Norvège). Tu déclares ton pays de résidence sur l'honneur au moment de la commande. Aucune condition ne dépend de ta nationalité ni du pays d'émission de ta carte de paiement. Les ventes se font aux mêmes conditions quel que soit ton pays de résidence dans l'EEE : même prix, contrat en français, prestations exécutées à distance depuis la France. Les commandes de personnes résidant hors de l'EEE ne sont pas acceptées.

3.3. Langue. Le contrat est conclu en français. Le Programme est rédigé en français et les bilans ont lieu en français. Une traduction anglaise des présentes est proposée à titre de courtoisie ; en cas de différence, la version française prévaut.

3.4. Acceptation. Tu acceptes les CG en cochant, sans qu'elle soit précochée, la case prévue à la création de ton profil, puis de nouveau avant de commander (annexe 2). Si ton profil a été créé sous une version antérieure des CG, ou lorsqu'une nouvelle version est publiée, l'application t'affiche, avant toute autre page, un écran qui te présente la version en vigueur, avec un lien vers son texte et une case non précochée pour l'accepter. Chaque acceptation est horodatée par le serveur avec le numéro de la version acceptée, et elle reste conservée lorsque tu acceptes ensuite une nouvelle version. Si tu n'es pas Participant, les autres pages de l'application restent fermées tant que tu n'as pas accepté cette version ; depuis cet écran, tu peux toutefois télécharger tes données, supprimer ton compte ou te déconnecter. À compter de l'ouverture des ventes, si tu es Participant, tu peux refuser la nouvelle version depuis cet écran : tu conserves alors l'accès à l'application, à ton Programme et, si tu l'as choisie, à l'Option Suivi, dans les conditions des CG que tu as acceptées lors de ta commande, qu'une nouvelle version ne peut modifier que dans les limites de l'article 21. Les CG applicables à ta commande sont celles que tu as acceptées ce jour-là ; elles te sont transmises sur support durable avec la confirmation de ta commande (article 6.3).

Article 4 — Compte, âge, pseudonyme et conditions techniques

4.1. Âge. Le Service est réservé aux personnes âgées de 18 ans révolus. Ta date de naissance est demandée à la création de ton profil et ta majorité est vérifiée de nouveau à la commande ; ta date de naissance ne sert qu'à ce contrôle et n'est jamais transmise à l'Éducateur. Aucune pièce d'identité n'est demandée par défaut ; un justificatif ne peut l'être qu'en cas de doute objectif, et il est détruit dès la vérification faite. Si un mineur est découvert, son compte est suspendu sans aucune inscription aux Abysses, sa commande lui est intégralement remboursée (Programme et Suivi compris), ses photos, ses limitations déclarées et ses messages sont supprimés sans délai, et il en est informé par écrit.

4.2. Compte. Un seul compte par personne ; il est strictement personnel. Tu gardes tes identifiants confidentiels et nous signales sans délai toute utilisation de ton compte que tu n'as pas autorisée.

4.3. Pseudonyme. Tu choisis un pseudonyme, qui est ton identité visible des autres membres. Il ne doit être ni ton nom civil, ni celui d'une autre personne, ni injurieux, ni de nature à faire croire que tu es une autre personne ou que tu représentes l'Éditeur ; certains préfixes sont réservés par l'application. Ton pseudonyme et ta date de naissance ne se modifient pas depuis l'application : pour changer de pseudonyme, ou pour faire rectifier ta date de naissance, écris à contact@challengewinterarc.com depuis l'adresse électronique de ton compte. L'Éditeur fait le changement si le nouveau pseudonyme respecte les règles applicables à sa création et n'est pas déjà pris ; une date de naissance rectifiée qui ferait de toi une personne mineure n'est pas enregistrée, et l'article 4.1 s'applique. Si ton pseudonyme ne respecte pas les règles du présent article, l'Éditeur le remplace sans délai par un pseudonyme neutre et t'en informe par écrit, avec le motif ; tu peux ensuite lui demander, de la même manière, un autre pseudonyme conforme à ces règles. Chaque changement de pseudonyme et chaque rectification de ta date de naissance sont motivés et consignés.

4.4. Conditions techniques. Le Service est une application web : il s'utilise dans un navigateur internet récent et à jour, sur ordinateur ou sur téléphone, et peut être ajouté à l'écran d'accueil. Une connexion à internet est nécessaire, notamment pour démarrer et arrêter le chronomètre et pour télécharger ton Programme. Le Programme est un document PDF lisible avec tout lecteur PDF courant.

Article 5 — Offre, prix et paiement

5.1. Ce qui est vendu. Le contrat unique conclu lors de ta commande porte sur deux éléments, chacun avec son prix affiché et débité séparément :

Le Programme est une prestation distincte, fournie intégralement lors de sa mise à disposition, pour un prix débité séparément. L'Option Suivi est fournie de manière continue pendant l'Arc I, jusqu'au 31 janvier 2027 (article 8.3), pour un prix débité séparément.

5.2. Prix. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA au taux de 20 % incluse. Ils dépendent de la fréquence d'entraînement que tu choisis au Questionnaire :

Fréquence du Programme Programme sur mesure Option Suivi Total avec l'Option Suivi
3 jours d'entraînement par semaine 120 € TTC, dont TVA 20,00 € 80 € TTC, dont TVA 13,33 € 200 € TTC
4 jours d'entraînement par semaine 150 € TTC, dont TVA 25,00 € 100 € TTC, dont TVA 16,67 € 250 € TTC
5 jours d'entraînement par semaine 180 € TTC, dont TVA 30,00 € 120 € TTC, dont TVA 20,00 € 300 € TTC

Les prix applicables s'affichent dans le récapitulatif, à la fin du Questionnaire et avant toute commande. Aucun frais supplémentaire n'est facturé pour la commande. Le niveau de ton Serment (article 10) est indépendant de la fréquence du Programme et n'a aucun effet sur le prix.

5.3. Paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire, au moment de la commande, par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé ; l'Éditeur n'a jamais accès aux données complètes de ta carte. Deux débits distincts sont réalisés : l'un pour le Programme, l'autre pour l'Option Suivi si tu l'as choisie. Aucun paiement récurrent n'est mis en place.

5.4. Clôture des ventes. Les commandes pour l'Arc I sont possibles jusqu'au 1er novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Un paiement confirmé après cette heure est intégralement et automatiquement remboursé.

5.5. Capacité. Pour garantir le délai de l'article 7 et les bilans de l'article 8, le nombre de commandes peut être limité. Lorsque la limite est atteinte, la commande n'est plus proposée, ou un délai plus long, daté, t'est indiqué avant le paiement.

5.6. Facture. Une facture t'est adressée par e-mail avec la confirmation de ta commande.

Article 6 — Commande et confirmation

6.1. Étapes. Pour commander :

  1. tu remplis la première partie du Questionnaire, qui fixe la fréquence de ton Programme, et tu choisis de prendre ou non l'Option Suivi ;
  2. tu consultes le récapitulatif de ta commande : contenu du Programme et du Suivi, dates de l'Arc, prix TTC, date limite à laquelle ton Programme sera mis à ta disposition selon que tu demandes ou non l'exécution immédiate (articles 7.4 et 18.3), identité de l'Éditeur et de l'Éducateur, coordonnées du médiateur, CG et formulaire de rétractation, emplacement des fonctions « Renoncer au contrat ici » et « Résilier votre contrat » ; tu peux alors revenir en arrière pour modifier tes choix ;
  3. tu coches les cases de l'annexe 2 ;
  4. tu cliques sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » ;
  5. tu procèdes au paiement.

6.2. Conclusion du contrat. Le contrat est conclu lorsque tous les débits de ta commande sont confirmés, celui du Programme et, si tu l'as choisie, celui de l'Option Suivi ; cette confirmation t'est affichée à l'écran. Si l'un de ces débits échoue, aucune commande n'est conclue : tu en es informé immédiatement, tout débit déjà effectué t'est intégralement remboursé sans délai, et tu peux passer une nouvelle commande. Tes choix, les cases cochées et la version des CG acceptée sont horodatés par le serveur.

6.3. Confirmation sur support durable. Tu reçois ensuite par e-mail la confirmation de ta commande, qui comprend : le numéro de commande et son récapitulatif, l'identité de l'Éditeur, les présentes CG au format PDF, le formulaire type de rétractation, l'emplacement des fonctions en ligne « Renoncer au contrat ici » et « Résilier votre contrat », la confirmation de ta demande d'exécution immédiate si tu l'as formulée, ta facture et les coordonnées du médiateur.

6.4. Serment. Après ta commande, l'application t'invite à prêter ton Serment, au plus tard le 1er novembre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris). Le Serment est nécessaire pour participer à l'Arc (classement, Mur, Meute, Drakkar) ; son absence est sans effet sur ton Programme et ton Suivi.

Article 7 — Le Programme sur mesure

7.1. Questionnaire. La première partie du Questionnaire est remplie avant la commande. La seconde partie, facultative, t'est proposée après la conclusion du contrat (article 6.2) : limitations physiques éventuelles, gabarit et, si tu le souhaites, deux photos de gabarit, chacune de ces informations étant soumise à un consentement distinct que tu peux retirer à tout moment (voir la politique de confidentialité). Tu valides cette seconde partie, même sans y renseigner d'information, pour lancer la conception de ton Programme. Tu peux modifier tes réponses tant que ton Programme n'a pas été mis à ta disposition. N'indique dans les champs de texte libre ni nom civil, ni information de santé en dehors du champ prévu à cet effet.

7.2. Conception. Ton Programme est conçu à la main et signé par l'Éducateur, d'après les informations que tu déclares. Il couvre les 13 semaines de l'Arc et est rédigé en français. Il ne mentionne aucune information de santé. L'Éducateur peut refuser de concevoir un programme s'il estime ne pas pouvoir le faire en sécurité ou dans son champ de compétence au vu de tes réponses : ta commande est alors annulée et toutes les sommes versées (Programme et Suivi) te sont remboursées sous 14 jours.

7.3. Accès à ton Programme. Ton Programme est mis à ta disposition dans ton Espace (Réglages → Mon programme), sous la forme d'un document PDF téléchargeable. À compter de l'ouverture des ventes, un e-mail, sans pièce jointe ni contenu du Programme, t'informe qu'il est disponible. Avant ton premier téléchargement, tu confirmes l'attestation relative au questionnaire de santé (article 9.1) en cochant une case non précochée : l'application ne te permet de télécharger ton Programme qu'après cette confirmation, dont le serveur enregistre la date et l'heure ; cette date est ensuite affichée dans ton Espace. Si tu ne peux pas accéder à ton Espace, ton Programme t'est transmis sur demande par un autre moyen sécurisé.

7.4. Délai. L'Éditeur s'engage à mettre ton Programme à ta disposition dans un délai ferme de 7 jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés légaux en France), qui court :

La date limite qui en résulte, calculée en supposant que tu valides la seconde partie du Questionnaire le jour de la conclusion du contrat, t'est indiquée avant le paiement pour chacune des deux hypothèses, puis rappelée dans la confirmation de ta commande. Ton Programme est mis à ta disposition, au sens des présentes, à la date à laquelle son document PDF apparaît dans ton Espace, prêt à être téléchargé ; le serveur enregistre cette date, que la mise en ligne ultérieure d'une version corrigée ne modifie pas.

7.5. Retard. Si ton Programme n'est pas mis à ta disposition dans ce délai, tu peux, conformément aux articles L. 216-6 et suivants du Code de la consommation, enjoindre à l'Éditeur, par écrit sur support durable (par exemple par e-mail ou avec la fonction « Résilier votre contrat »), de le mettre à ta disposition dans un délai supplémentaire raisonnable, puis, faute d'exécution dans ce délai, résoudre le contrat de la même manière. Tu peux résoudre le contrat immédiatement si l'Éditeur refuse de fournir le Programme ou s'il est manifeste qu'il ne le fournira pas dans le délai, ou si ce délai constituait pour toi une condition essentielle du contrat. Le contrat est résolu à la réception de ton écrit par l'Éditeur, sauf si celui-ci s'est exécuté entre-temps. En cas de résolution, toutes les sommes versées (Programme et Suivi) te sont remboursées au plus tard dans les 14 jours. Ces droits s'ajoutent à la possibilité de demander des dommages et intérêts.

7.6. Usage personnel. Ton Programme est réservé à ton usage personnel, sans limite de durée : tu ne peux ni le revendre, ni le diffuser, ni le publier.

Article 8 — L'Option Suivi

8.1. Contenu. L'Option Suivi comprend :

8.2. Déroulé des bilans. [À FOURNIR : canal et outil utilisés pour les bilans (éditeur de l'outil, pays d'hébergement, absence d'enregistrement), durée minimale d'un bilan, modalités de prise de rendez-vous et d'annulation, délai de réponse de l'Éducateur].

8.3. Début du Suivi. Le Suivi commence le 2 novembre 2026 si tu as demandé l'exécution immédiate (article 18.3) ou si ton délai de rétractation a pris fin avant cette date. Sinon, il commence le lendemain de la fin de ton délai de rétractation ; le bilan de chaque semaine de l'Arc entièrement écoulée avant ce début n'est pas fourni, et 1/13 du prix du Suivi t'est remboursé pour chacun de ces bilans, dans les 14 jours suivant le début du Suivi.

8.4. Bilan non fourni. Si un bilan n'est pas fourni du fait de l'Éditeur ou de l'Éducateur, tu choisis entre son report au cours de la même semaine, lorsqu'un créneau peut t'être proposé, et le remboursement de 1/13 du prix du Suivi, arrondi au centime supérieur (6,16 €, 7,70 € ou 9,24 € selon la fréquence de ton Programme), dans les 14 jours suivant ta demande. Un bilan auquel tu ne te présentes pas sans l'avoir annulé selon les modalités de l'article 8.2 est considéré comme fourni.

8.5. Indisponibilité de l'Éducateur. Si l'Éducateur est durablement indisponible et ne peut être remplacé dans les conditions de l'article 1.3, chaque bilan non fourni t'est remboursé comme prévu à l'article 8.4.

Article 9 — Aptitude physique et sécurité

9.1. Questionnaire de santé. À la création de ton profil, puis de nouveau avant le premier téléchargement de ton Programme (article 7.3), tu attestes : « J'ai complété le questionnaire de santé QS-SPORT ; si j'ai répondu oui à au moins une question, je consulterai un médecin et ne commencerai qu'avec son avis favorable. » Le questionnaire QS-SPORT (Cerfa n° 15699*01) est une auto-évaluation : tes réponses ne sont ni demandées ni transmises à l'Éditeur ou à l'Éducateur ; seules la date et l'heure de tes attestations sont enregistrées.

9.2. Avis médical préalable. Demande l'avis d'un médecin avant de commencer si tu as une maladie chronique, si tu suis un traitement, si tu es enceinte ou as accouché récemment, ou si tu reprends une activité physique après une longue période d'inactivité.

9.3. Signaux d'arrêt. Arrête immédiatement l'effort et appelle le 15 ou le 112 en cas de douleur dans la poitrine, de malaise ou de palpitations. Consulte un médecin en cas de douleur inhabituelle ou persistante, de blessure ou de maladie, et ne t'entraîne pas contre un avis médical. En cas de détresse psychologique, le 3114 (numéro national de prévention du suicide) répond gratuitement, 24 h/24.

9.4. Nature du Service. Le Programme et les bilans sont des prestations d'entraînement sportif. Ils ne constituent ni un avis médical, ni un soin, ni une activité physique adaptée prescrite par un médecin, ni une rééducation ; l'Éducateur n'est pas médecin. Si tu es atteint d'une affection de longue durée ou si une activité physique adaptée t'a été prescrite, parles-en d'abord à ton médecin. Quel que soit l'objectif choisi, y compris la perte de poids, le Programme porte uniquement sur l'entraînement. Aucun résultat sportif, physique ou de santé n'est garanti : tes progrès dépendent notamment de ta pratique, de ta récupération et de ta condition.

9.5. Tes informations. Ton Programme est conçu d'après les informations que tu déclares : réponds avec exactitude. Si ton état de santé ou ta condition physique change, adapte ou suspends ta pratique et demande l'avis d'un médecin ; si tu as l'Option Suivi, signale-le à l'Éducateur lors de ton bilan. N'envoie aucune information de santé par e-mail.

9.6. Prévention dans l'application. Lorsque tu prêtes un Serment supérieur à 5 Jours actifs par semaine, ou que tu relèves ton Serment au-delà de 5, l'application affiche un avertissement sur la récupération ; tu ne peux valider ce Serment ou cette hausse qu'après avoir coché la case « J'ai lu l'avertissement ». Ce message ne constitue pas un avis médical. La Pause de récupération (article 11) existe pour que tu ne t'entraînes pas malade ou blessé.

Article 10 — L'Arc : Serment, Jours actifs, Gels et Chute

10.1. Le Serment. Tu fixes librement ton Serment entre 3 et 7 Jours actifs par semaine ; il t'est proposé par défaut au niveau de la fréquence de ton Programme et tu peux le modifier avant de le prêter. Une fois prêté, tu peux le relever à tout moment tant que tu es en lice, mais jamais le baisser. Une hausse s'applique à partir du lundi qui suit le jour où tu la fais (heure de Paris) : elle ne modifie jamais une semaine en cours ou passée.

10.2. Le Jour actif. Un Jour actif est validé lorsque tu chronomètres dans l'application une activité physique de ton choix, dans les conditions suivantes :

Un chronomètre resté ouvert plus de 8 heures est invalidé sans être compté ; tu peux en démarrer un autre le même jour. À l'arrêt, tu indiques le type d'activité et décris brièvement ta séance ; ces éléments sont affichés sur le Mur (article 15).

10.3. Semaines et Quota dû. Chaque semaine va du lundi 0 h 00 au dimanche 23 h 59 (heure de Paris). Le Quota dû d'une semaine est égal à ton Serment applicable à cette semaine. Lorsque certains jours de la semaine ne sont pas dus (jours de Pause de récupération, jours à compter de celui de ton Retrait), le Quota dû est calculé au prorata : Serment × nombre de jours dus ÷ 7, arrondi à l'entier inférieur, c'est-à-dire en ta faveur. Par exemple, avec un Serment de 5 et 2 jours dus dans la semaine, le Quota dû est de 1 (5 × 2 ÷ 7 = 1,43).

10.4. Le Gel. Une semaine terminée avec moins de Jours actifs que son Quota dû entraîne un Gel, constaté automatiquement à la fin de la semaine. Tes Gels ne peuvent être corrigés qu'à la suite d'une contestation (article 13).

10.5. La Chute. Au troisième Gel, tu tombes : tu quittes le classement des membres en lice et ton pseudonyme est inscrit aux Abysses. Partout où ta Chute est affichée, les autres Participants voient la semaine de ta Chute, sans sa cause ; toi seul en vois la date exacte et la cause (article 15). Il n'y a pas de rattrapage pendant l'Arc. La Chute intervient aussi dans les cas prévus aux articles 12.3 (Retrait après un Gel) et 14.3 (Parjure).

10.6. Survivant. Si tu es encore en lice à la fin de l'Arc, tu es Survivant. Ce statut est honorifique (article 17.2).

10.7. Calcul automatique. Les Jours actifs, les Quotas dus, les Gels et la Chute sont calculés automatiquement par le moteur de règles de l'application, à partir des seuls éléments décrits au présent article et aux articles 11 et 12. Tu peux toujours obtenir un réexamen par une personne humaine (article 13).

Article 11 — La Pause de récupération

11.1. Une fois par Serment, pendant l'Arc et tant que tu es en lice, tu peux activer depuis l'application une Pause de récupération de 7 jours consécutifs, qui commence le jour même et s'achève au plus tard le 31 janvier 2027. Tu n'as à indiquer aucun motif ni à fournir aucun justificatif.

11.2. Une fois activée, la Pause de récupération ne peut pas être annulée.

11.3. Les jours de Pause sont retirés du Quota dû de leur semaine, au prorata et arrondi en ta faveur (article 10.3). Par exemple, avec un Serment de 5, une Pause du mercredi au mardi laisse 2 jours dus dans la première semaine (Quota dû : 1) et 5 jours dus dans la seconde (Quota dû : 3). Les Jours actifs que tu chronomètres pendant ta Pause restent comptés.

11.4. Ta Pause de récupération n'est jamais affichée aux autres membres.

Article 12 — Le Retrait et l'accès après la sortie

12.1. Retrait. Pendant l'Arc, tu peux quitter l'Arc à tout moment et sans motif, depuis les Réglages de l'application. Le Retrait est définitif pour l'Arc I.

12.2. Semaine du Retrait. La semaine en cours reste due au prorata des jours écoulés avant le jour du Retrait (article 10.3) ; les semaines suivantes ne sont plus dues. Les Jours actifs chronométrés avant ton Retrait comptent, y compris le jour même, dès lors que le chronomètre a été démarré avant le Retrait ; après ton Retrait, plus aucune séance ne compte pour la semaine du Retrait. Le Gel éventuel de cette semaine est constaté à la fin de celle-ci.

12.3. Effet sur ton statut. Quel que soit le motif de ton Retrait, y compris une maladie ou une blessure :

Ton motif ne t'est jamais demandé et aucune information de santé n'est traitée à cette occasion.

12.4. Accès maintenu et séances hors classement. Après une Chute ou un Retrait, tu conserves jusqu'au 31 janvier 2027 l'accès à ton Programme, au Mur, à la Meute, à ton Drakkar et, si tu l'as choisie, à l'Option Suivi et à tes bilans restants. Tu peux continuer à chronométrer tes activités pendant l'Arc : elles sont enregistrées « hors classement » et ne modifient jamais une Chute. Si ta Chute est levée parce qu'une erreur est reconnue à la suite d'une contestation (article 13.4), les séances chronométrées depuis ta Chute comptent normalement ; en revanche, les séances chronométrées après un Retrait ne comptent jamais.

12.5. Aucun remboursement ni pénalité. Le Retrait et la Chute sont des événements de l'Arc, pas une résiliation du contrat : ils n'entraînent ni frais ni pénalité, et ne donnent lieu à aucun remboursement, hors exercice du droit de rétractation dans son délai (article 18) et hors les cas de remboursement prévus à l'article 18.6.

Article 13 — Décisions automatisées, contestation et réexamen humain

13.1. Ton droit. Les Gels, la Chute et le classement résultent d'un calcul automatique (article 10.7). Conformément à l'article 22 du règlement général sur la protection des données (RGPD), tu as le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer ton point de vue et de contester toute décision de ce calcul qui te concerne. Tu peux aussi contester, dans les mêmes conditions, toute invalidation d'une séance, toute décision prise à l'issue d'un dossier de Parjure ou d'invalidation (article 14) et tout retrait de l'un de tes contenus (article 16.4).

13.2. Comment contester. Tu contestes depuis l'application, avec le bouton « Contester », jusqu'à 30 jours après la fin de l'Arc, soit, pour l'Arc I, jusqu'au 2 mars 2027 inclus, et, pour une décision prise à l'issue d'un dossier (article 14) ou un retrait de contenu (article 16.4) intervenus après cette date, pendant les 30 jours qui suivent cette décision ; l'application accepte jusqu'à trois contestations par période de 24 heures. Au-delà de cette limite de trois contestations, ou après ces délais, tu contestes par e-mail à contact@challengewinterarc.com, jusqu'à 365 jours après la fin de l'Arc, soit, pour l'Arc I, jusqu'au 31 janvier 2028 inclus ; passé cette date, les données nécessaires à l'examen d'une contestation ne sont plus conservées. Tu peux joindre tout élément utile : la preuve se fait par tout moyen, notamment si une panne du Service t'a empêché de chronométrer.

13.3. Réexamen. Une personne humaine examine ta contestation et te répond de façon motivée sous 72 heures. Toute contestation reçue par e-mail dans le délai de l'article 13.2 est enregistrée par l'Éditeur dans l'application. La décision motivée y est consultable (Réglages → Mes contestations), et, à compter de l'ouverture des ventes, un e-mail, qui ne reprend pas son contenu, t'avertit qu'elle est disponible.

13.4. Aucune aggravation. Une contestation ne peut jamais aggraver ta situation : la décision contestée est soit maintenue, soit corrigée en ta faveur (par exemple validation d'une séance, crédit d'un ou plusieurs Jours actifs, annulation d'un Gel, d'une Chute ou d'un Parjure), et le moteur recalcule alors tes Gels et ton statut. Si ta contestation porte sur le retrait de l'un de tes contenus et que l'erreur est reconnue, ce contenu est rétabli : le message est de nouveau affiché dans la Meute, ou le type d'activité et la description de la séance sont de nouveau affichés aux autres membres (article 16.4).

13.5. Autres recours. Tu peux à tout moment saisir le médiateur de la consommation (article 27) ou le juge (article 28).

Article 14 — Parjure et invalidation d'une séance

14.1. Principe. Le chronomètre repose sur ta sincérité. Une séance ne peut être invalidée, et un Parjure prononcé, qu'en cas de fraude démontrée par des éléments objectifs, par exemple le chronométrage d'une activité qui n'a pas eu lieu, ou l'utilisation de ton compte par une autre personne pour chronométrer à ta place. Dans le doute, la séance est maintenue.

14.2. Procédure contradictoire. Avant toute décision, l'Éditeur ouvre un dossier, qui t'est adressé dans l'application (Réglages → Mes dossiers) : il indique s'il porte sur l'invalidation d'une séance déterminée ou sur un Parjure, et expose par écrit les éléments retenus. Un dossier ne peut être ouvert que jusqu'à 30 jours après la fin de l'Arc. Tu disposes de 48 heures pour y répondre par écrit dans l'application ; tant que la décision n'est pas prise, tu peux encore répondre ou modifier ta réponse, même après ce délai. L'Éditeur prend ensuite une décision motivée, consultable dans l'application, qui ne peut intervenir qu'au terme de ce délai de 48 heures, même si tu as déjà répondu ; à défaut de réponse, elle est prise sur les seuls éléments du dossier. Tu peux la contester dans les conditions de l'article 13.

14.3. Conséquences. Si le dossier est retenu, un dossier d'invalidation invalide la séance visée, et le moteur recalcule tes Gels ; un dossier de Parjure, réservé à une fraude grave ou répétée, prononce un Parjure, qui vaut Chute à la date de la décision (ou, si la décision intervient avant le début de l'Arc ou après sa fin, au premier ou au dernier jour de l'Arc), et la cause de cette Chute n'est visible que de toi. Si le dossier est classé, il reste sans effet. Un Parjure n'entraîne ni frais ni perte d'accès (article 12.4).

Article 15 — Visibilité entre membres et masquage du pseudonyme

15.1. Ce que voient les autres Participants. Pendant l'Arc, les Participants de l'Arc I voient dans l'application : ton pseudonyme et ton avatar, ton Drakkar, ton Serment et ton défi, tes séances validées (type d'activité, durée, date, description et, le cas échéant, la mention « hors classement »), tes Gels tant que tu es en lice, et ton statut (en lice, tombé avec la semaine de la Chute mais sans sa cause, a quitté l'Arc, Survivant). Ces informations ne sont pas accessibles au public. Cet affichage fait partie du Service commandé ; il est décrit dans la politique de confidentialité.

15.2. Ce qui n'est jamais montré. Ne sont jamais montrés aux autres membres : ton nom civil, ton adresse électronique, ta date de naissance, tes réponses au Questionnaire, ton Programme, tes photos, ton Journal de bord, tes bilans, ta Pause de récupération, ainsi que la date exacte et la cause de ta Chute.

15.3. Masquage du pseudonyme. Depuis les Réglages, tu peux masquer ton pseudonyme à tout moment, gratuitement et sans effet sur ton statut dans l'Arc. Pour les autres membres, ton pseudonyme est alors remplacé par un libellé fixe, « Anonyme » ou, là où ta Chute est affichée, « Tombé », sans numéro ni aucun identifiant permettant de te relier à ton compte. Ta figure viking (avatar), ton défi, l'insigne de ton Drakkar, ainsi que le type d'activité et la description de tes séances leur sont également masqués. Le masquage prend effet immédiatement et il est réversible : tu peux revenir sur ce choix à tout moment.

15.4. Ordre d'affichage. Le Mur présente les séances de la plus récente à la plus ancienne. La page des Vivants présente les membres en lice par nombre décroissant de séances validées. Aucun affichage ni aucun rang ne peut être obtenu contre paiement.

15.5. Durée d'affichage. L'affichage nominatif de l'Arc I prend fin à l'issue du 2 mars 2027, soit 30 jours après la fin de l'Arc : à partir du 3 mars 2027, les autres membres ne voient plus ton pseudonyme, tes séances, ton statut ni tes messages, tandis que tu continues de voir tes propres séances et ton statut. Les données sont ensuite conservées puis supprimées dans les conditions de la politique de confidentialité.

Article 16 — Contenus des membres : le Mur et la Meute

16.1. Règles. Dans les descriptions de tes séances, tes messages de la Meute et tout autre contenu que tu publies, sont interdits : le harcèlement et les moqueries ciblées, y compris envers les membres tombés ; les contenus illicites, notamment injurieux, diffamatoires, haineux, violents ou pornographiques ; la divulgation de l'identité civile ou des coordonnées d'une autre personne ; l'incitation à tricher ou à une pratique dangereuse ; le démarchage commercial. N'y indique ni ton nom civil, ni celui d'une autre personne, ni aucune information de santé, la tienne ou celle d'autrui.

16.2. La Meute. Les messages publiés dans la Meute ne sont pas des consignes d'entraînement : seuls ton Programme et l'Éducateur t'en donnent. Chaque message est limité à 500 caractères, et tu peux supprimer tes propres messages à tout moment ; un message déjà signalé reste toutefois conservé, sous forme d'extrait, avec le signalement (article 16.3).

16.3. Signalement. L'Éditeur est le point de contact unique pour signaler un contenu. Tu peux le faire :

Chaque signalement est examiné par une personne humaine. Pour un signalement fait depuis l'application, un extrait du contenu signalé (1 000 caractères au plus) et l'identité de son auteur sont enregistrés avec le signalement, afin que la suppression ultérieure de ce contenu n'empêche pas son examen. L'identité de l'auteur d'un signalement n'est jamais communiquée à l'auteur du contenu signalé.

16.4. Décision et retrait. L'Éditeur retire tout contenu manifestement illicite ou contraire aux présentes ; sinon, il classe le signalement. Il peut aussi retirer d'office un tel contenu, qu'il lui ait été signalé par e-mail ou qu'il l'ait constaté lui-même. Sa décision est motivée et vaut pour tous les signalements en cours du même contenu. Un message retiré n'est plus affiché dans la Meute ; pour une séance, seuls son type d'activité et sa description cessent d'être affichés aux autres membres, sans effet sur sa validité ni sur les Jours actifs. L'auteur du signalement est informé de la décision et de ses motifs dans l'application (Réglages → Mes signalements), ou par e-mail pour un signalement reçu par e-mail ; en cas de retrait, l'auteur du contenu en est informé dans l'application, avec les motifs. L'auteur du contenu peut contester un retrait depuis l'application, avec le bouton « Contester ce retrait » (Réglages → Mes signalements), ou par e-mail, dans les conditions de l'article 13 ; l'auteur du signalement peut contester la décision par e-mail à contact@challengewinterarc.com. Chaque contestation est réexaminée par une personne humaine ; si l'erreur est reconnue, le contenu retiré est rétabli (article 13.4) et les signalements qui avaient conduit à son retrait sont classés avec les motifs du rétablissement ; leurs auteurs en sont informés comme de la décision initiale. Chacun peut aussi saisir le médiateur de la consommation (article 27) ou le juge (article 28). Lorsque les faits relèvent de l'un des motifs de l'article 22.1, la procédure de l'article 22 peut en outre être engagée.

16.5. Licence. Tu restes titulaire des droits sur tes contenus. Tu autorises l'Éditeur, gratuitement et pour la seule durée de leur affichage dans le Service, à les reproduire et à les afficher dans le Service, auprès des seuls membres mentionnés à l'article 15. Aucune réutilisation en dehors du Service, notamment à des fins de promotion, n'a lieu sans ton accord exprès, donné contenu par contenu.

Article 17 — Drakkars, distinctions et badge souvenir

17.1. Drakkars. Après ton Serment, tu es affecté à un Drakkar d'au plus 10 membres par une répartition technique automatique. Cette répartition n'a aucun effet sur tes droits ni sur tes obligations.

17.2. Aucun avantage lié au résultat. Le prix payé est la contrepartie du Programme, de l'accès à l'Arc et, le cas échéant, de l'Option Suivi. Aucun avantage matériel, monétaire ou tarifaire (somme d'argent, objet, réduction ou remboursement) n'est attaché à ton résultat, à ton statut, à ton rang, à ton Drakkar ou au Valhalla. Le statut de Survivant, l'arrivée d'un Drakkar au Valhalla et le Sceau affiché dans l'application sont des distinctions honorifiques, sans valeur marchande. Aucune somme n'est redistribuée entre les membres.

17.3. Badge souvenir. À la fin de l'Arc I, l'Éditeur propose à chaque Participant de recevoir gratuitement un badge souvenir de la saison (« Veux-tu recevoir ton badge ? »). Ce badge est identique pour tous, que tu sois Survivant, tombé ou que tu aies quitté l'Arc ; il peut porter le nom de la saison et le niveau du Serment que tu as choisi, jamais ton résultat. Il n'est pas compris dans le prix du Programme ni dans celui du Suivi. Si tu le demandes, ta demande forme une commande distincte et gratuite, conclue après la saison ; ton adresse postale ne t'est demandée qu'à ce moment, pour ce seul envoi, et elle est supprimée 3 mois après l'expédition. Les modalités d'expédition te sont indiquées lors de ta demande.

Article 18 — Droit de rétractation

18.1. Délai. Tu as le droit de te rétracter du contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat (article 6.2) ; s'il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

18.2. Comment te rétracter. Pour exercer ce droit, tu nous informes de ta décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai :

Tu peux utiliser le modèle de formulaire de rétractation reproduit en annexe 1 et disponible sur la page Rétractation, mais ce n'est pas obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que tu transmettes ta déclaration avant son expiration. Si l'adresse électronique indiquée pour l'accusé de réception diffère de celle de ton compte, une copie est également envoyée à l'adresse de ton compte ; cela ne retarde ni ta rétractation ni ton remboursement.

18.3. Demande d'exécution immédiate (facultative). Au moment de la commande, une case non précochée te permet, si tu le souhaites, de faire la déclaration suivante :

« Je demande que l'exécution commence avant la fin de mon délai de rétractation (rédaction de mon programme et, le cas échéant, départ du Suivi). Je reconnais que, si je me rétracte après la mise à disposition de mon programme, son prix restera dû en totalité, que je devrai la part du Suivi déjà fournie, et que je ne disposerai plus de mon droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté. »

Cette demande est reprise dans l'e-mail de confirmation de ta commande. Si tu ne coches pas cette case, la conception de ton Programme et le Suivi ne commencent qu'après la fin de ton délai de rétractation (articles 7.4 et 8.3) ; les dates correspondantes te sont indiquées avant le paiement.

18.4. Effets de la rétractation.

(a) Programme. S'il n'a pas encore été mis à ta disposition (article 7.4), son prix t'est intégralement remboursé. S'il a été mis à ta disposition après que tu as coché la case de l'article 18.3, son prix reste dû en totalité en cas de rétractation et ne t'est pas remboursé : le Programme est une prestation distincte, fournie intégralement lors de sa mise à disposition, pour un prix débité séparément (article 5.1 ; article L. 221-25 du Code de la consommation ; CJUE, 8 octobre 2020, PE Digital, C-641/19). S'il a été mis à ta disposition sans que tu aies coché cette case, son prix t'est intégralement remboursé.

(b) Option Suivi. Si son exécution n'a pas commencé, son prix t'est intégralement remboursé. Si elle a commencé à ta demande (article 18.3), tu dois un montant proportionnel au Suivi fourni jusqu'au moment où tu nous as informés de ta rétractation (article L. 221-25 du Code de la consommation), calculé ainsi : prix du Suivi × nombre de jours de l'Arc écoulés du 2 novembre 2026 à la veille du jour de ta déclaration ÷ 91, arrondi au centime inférieur ; le solde t'est remboursé. Exemple : pour un Suivi à 100 € et une rétractation déclarée le 5 novembre 2026, 3 jours sont écoulés, le montant dû est de 3,29 € et le remboursement de 96,71 €.

(c) Fin du contrat. Ta rétractation met fin au contrat (article L. 221-27 du Code de la consommation) : le cas échéant, l'Option Suivi s'arrête. Lorsque le prix du Programme t'est remboursé, ton Serment est clos, sans inscription aux Abysses, et ton accès à l'Arc est fermé. Lorsque le prix du Programme reste dû conformément au (a), tu conserves ton Programme et, à titre gracieux, ton accès à l'Arc jusqu'au 31 janvier 2027.

18.5. Remboursement. Nous te remboursons sans retard excessif et au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de ta décision de te rétracter, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour ta commande, sauf accord exprès de ta part pour un autre moyen ; ce remboursement n'occasionne aucun frais pour toi.

18.6. Après le délai. Passé le délai de rétractation, aucune somme n'est remboursée, notamment en cas de Retrait ou de Chute, sauf dans les cas où la loi ou les présentes te donnent droit à un remboursement : mineur (article 4.1), refus de l'Éducateur (article 7.2), Programme non mis à ta disposition dans le délai (article 7.5), bilans non fournis (articles 8.3 à 8.5), garanties légales (article 19), modification défavorable (article 21), exclusion (article 22), annulation ou interruption par l'Éditeur (article 23). Ces droits ne sont jamais écartés.

Article 19 — Garanties légales et responsabilité

19.1. Obligations de l'Éditeur. L'Éditeur s'engage à faire concevoir ton Programme par l'Éducateur et à le mettre à ta disposition dans le délai de l'article 7, à fournir les bilans de l'Option Suivi (article 8), à fournir jusqu'au 31 janvier 2027 une application et un accès à l'Arc conformes au contrat, et à appliquer les règles de l'Arc telles qu'elles sont écrites dans les présentes. Aucun résultat sportif, physique ou de santé n'est garanti (article 9.4).

19.2. Tes obligations. Tu t'engages à fournir des informations exactes au Questionnaire, à respecter les avertissements de sécurité de l'article 9, à utiliser ton compte personnellement et à chronométrer sincèrement, à respecter les règles de publication de l'article 16, et à ne pas diffuser ton Programme.

19.3. Responsabilité de plein droit. Conformément à l'article L. 221-15 du Code de la consommation : « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. »

19.4. Tes droits ne sont pas limités. Aucune stipulation des présentes ne limite les droits que tu tiens de la loi, notamment en cas de dommage corporel.

19.5. Programme et bilans. Pour le Programme et les bilans, tu bénéficies notamment de l'article L. 221-15 du Code de la consommation reproduit ci-dessus, des articles L. 216-1 et L. 216-6 du même code (délai de fourniture) et de l'article 1217 du Code civil (en cas d'inexécution : exécution forcée, réduction du prix, résolution du contrat, réparation du préjudice).

19.6. Application et accès à l'Arc : garantie légale de conformité. L'application et l'accès à l'Arc constituent un service numérique fourni de manière continue jusqu'au 31 janvier 2027. Ils bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation, présentée dans l'encadré ci-dessous (annexe à l'article D. 211-4 du Code de la consommation) :

Le consommateur a droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité durant un délai de toute la période de fourniture, soit jusqu'au 31 janvier 2027, à compter de la fourniture du contenu numérique ou du service numérique. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du contenu numérique ou du service numérique durant toute la période de fourniture, soit jusqu'au 31 janvier 2027.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique sans retard injustifié suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou il peut mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre renoncement au contenu numérique ou au service numérique, si :

1° Le professionnel refuse de mettre le contenu numérique ou le service numérique en conformité ;

2° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique est retardée de manière injustifiée ;

3° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique ne peut intervenir sans frais imposés au consommateur ;

4° La mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur ;

5° La non-conformité du contenu numérique ou du service numérique persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du professionnel restée infructueuse.

Le consommateur a également droit à une réduction du prix ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la mise en conformité du contenu numérique ou du service numérique au préalable.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, le consommateur n'a droit à l'annulation du contrat que si le contrat ne prévoit pas le paiement d'un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de sa remise en conformité suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la fourniture du contenu numérique ou du service numérique de nouveau conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du code de la consommation.

Le professionnel qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 242-18-1 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le contenu numérique ou le service numérique est conservé, ou à un remboursement intégral contre renonciation au contenu numérique ou au service numérique.

19.7. Indisponibilité de l'application. Si une indisponibilité de l'application t'empêche de chronométrer une activité, les Jours actifs concernés peuvent t'être crédités sur contestation (article 13), la preuve étant libre.

Article 20 — Assurance

L'Éditeur est assuré en responsabilité civile professionnelle auprès de [À FOURNIR : assureur de responsabilité civile professionnelle de l'Éditeur, numéro de police et couverture géographique]. L'Éducateur, s'il est assuré à titre personnel, l'est en responsabilité civile professionnelle auprès de [À FOURNIR : assureur de responsabilité civile professionnelle de l'Éducateur, numéro de police et couverture géographique]. Tu peux, si tu le souhaites, souscrire une assurance individuelle accident couvrant ta pratique sportive.

Article 21 — Modification des CG et du Service

21.1. Pendant la saison. Les règles de l'Arc et les prix applicables à ta commande sont ceux des CG que tu as acceptées. L'Éditeur ne les modifie pas en cours de saison, sauf pour se conformer à une obligation légale ou réglementaire, pour une évolution technique de l'application sans hausse de prix ni dégradation du Service, ou pour un changement qui t'est uniquement favorable.

21.2. Modification de l'application. Toute modification de l'application ou de l'accès à l'Arc t'est notifiée par e-mail, raisonnablement à l'avance, avec son motif. Si elle a un impact négatif sur ton utilisation ou ton accès, tu peux résoudre le contrat gratuitement dans les 30 jours suivant la réception de cette information, ou suivant la modification si elle est plus tardive. Tu es alors remboursé, au plus tard dans les 14 jours, de la part non exécutée : sommes versées × nombre de jours de l'Arc non encore écoulés à la date de la résolution ÷ 91 ; toutes les sommes versées te sont remboursées si la résolution intervient avant le 2 novembre 2026.

21.3. Saisons suivantes. Les conditions générales d'une saison suivante peuvent être différentes ; elles te sont présentées avant toute nouvelle commande et ne s'appliquent jamais à une commande antérieure.

Article 22 — Suspension et exclusion

22.1. Motifs limitatifs. L'Éditeur ne peut t'exclure du Service, ou prendre la mesure conservatoire de l'article 22.2, que pour l'un des motifs suivants : fraude avérée (article 14) ; harcèlement d'un autre membre ; divulgation de l'identité civile ou des coordonnées d'une autre personne ; publication d'un contenu illicite.

22.2. Procédure contradictoire. L'Éditeur t'adresse d'abord un avertissement écrit et motivé exposant les faits reprochés ; tu disposes d'au moins 48 heures pour y répondre. Lorsque la protection d'une autre personne l'exige, l'Éditeur peut, pendant cette procédure, suspendre à titre conservatoire ta faculté de publier sur le Mur et dans la Meute, sans toucher à ton Programme, à ton Suivi ni à ton chronomètre. La décision finale est écrite et motivée ; tu peux la contester dans les conditions de l'article 13 et saisir le médiateur (article 27).

22.3. Effets. Si le manquement n'est pas établi, la mesure conservatoire est levée sans délai. En cas d'exclusion, le contrat prend fin et tu es remboursé, au plus tard dans les 14 jours, de la part non exécutée : sommes versées × nombre de jours de l'Arc non encore écoulés à la date de l'exclusion ÷ 91 ; toutes les sommes versées te sont remboursées si l'exclusion intervient avant le 2 novembre 2026.

Article 23 — Annulation ou interruption par l'Éditeur et force majeure

23.1. Remboursement en numéraire. Si l'Éditeur annule l'Arc I ou interrompt définitivement le Service, pour quelque cause que ce soit, y compris un cas de force majeure, tu es remboursé en numéraire, par le même moyen de paiement et au plus tard 14 jours après l'annulation ou l'interruption, de la part non exécutée : sommes versées × nombre de jours de l'Arc non encore écoulés à la date de l'interruption ÷ 91. Toutes les sommes versées te sont remboursées si l'annulation ou l'interruption intervient avant le 2 novembre 2026 ou avant que ton Programme ait été mis à ta disposition. Aucun avoir ne t'est imposé.

23.2. Force majeure. La force majeure s'entend au sens de l'article 1218 du Code civil : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. »

Article 24 — Fonction « Résilier votre contrat »

24.1. Accès. Une fonction en ligne « Résilier votre contrat », distincte de la fonction « Renoncer au contrat ici », est accessible sans connexion depuis le pied de page du site, depuis les Réglages de l'application et depuis l'e-mail de confirmation de ta commande. Elle te permet notamment de notifier à l'Éditeur : la résolution du contrat lorsque ton Programme n'a pas été mis à ta disposition dans le délai (article 7.5) ; une demande de remboursement de bilan non fourni (article 8.4) ; la résolution du contrat au titre de la garantie légale de conformité (article 19.6) ; la résolution du contrat après une modification défavorable (article 21.2) ; tout autre manquement de l'Éditeur.

24.2. Accusé de réception. Avant que tu valides ta demande, la fonction t'affiche ses conditions et ses conséquences. Tu reçois ensuite par e-mail un accusé de réception reprenant le contenu de ta demande ainsi que sa date et son heure. Tu peux aussi faire ces démarches par e-mail à contact@challengewinterarc.com.

24.3. Retrait. Le Retrait de l'Arc (article 12) n'est pas une résiliation du contrat : il se fait depuis les Réglages de l'application.

Article 25 — Propriété intellectuelle

25.1. Le Service, la marque Winter Arc, les textes, visuels et le code de l'application, ainsi que les programmes, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété de l'Éditeur ou de leurs auteurs. Ta commande te confère un droit d'utilisation personnel et non cessible du Service jusqu'au 31 janvier 2027 et de ton Programme dans les conditions de l'article 7.6.

25.2. Les droits sur les contenus que tu publies sont régis par l'article 16.5.

Article 26 — Données personnelles

Le traitement de tes données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité : données traitées, finalités, bases légales, destinataires (dont l'Éducateur), durées de conservation, transferts, ainsi que tes droits (accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition, retrait du consentement) et la possibilité d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. Tu peux exercer tes droits à contact@challengewinterarc.com. Depuis les Réglages de l'application, tu peux aussi télécharger une copie de tes données au format JSON (« Télécharger mes données ») ; le changement de ton pseudonyme et la rectification de ta date de naissance se demandent par e-mail (article 4.3).

Article 27 — Réclamations et médiation de la consommation

27.1. Réclamation. Pour toute réclamation, écris à contact@challengewinterarc.com, ou utilise la fonction « Résilier votre contrat » lorsque ta demande porte sur un manquement de l'Éditeur (article 24).

27.2. Médiation. Si ta réclamation écrite auprès de l'Éditeur n'aboutit pas à une solution qui te satisfait, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève l'Éditeur, au plus tard un an après ta réclamation écrite : [À FOURNIR : nom du médiateur de la consommation, adresse postale et adresse de son site internet]. Le recours à la médiation est facultatif : tu peux toujours saisir le juge (articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation).

27.3. SignalConso. Tu peux aussi signaler une difficulté sur SignalConso, le service public de signalement des consommateurs.

Article 28 — Loi applicable et juridictions

28.1. Les présentes sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de ton pays de résidence.

28.2. En cas de litige, tu peux saisir, à ton choix, l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile ou la juridiction du lieu où tu demeurais au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable (article R. 631-3 du Code de la consommation). Si tu résides dans un autre État de l'EEE, tu peux également saisir les juridictions de ton lieu de domicile, dans les conditions prévues par les règles européennes applicables.

Article 29 — Preuve et archivage du contrat

29.1. Preuve. Les horodatages du serveur (chronomètre, cases cochées, commande) font foi jusqu'à preuve contraire, qui peut être apportée par tout moyen, notamment dans le cadre d'une contestation (article 13).

29.2. Archivage. L'Éditeur conserve l'écrit constatant ton contrat (commande, CG acceptées, récapitulatif, horodatages, déclarations de rétractation ou de résiliation) jusqu'à la fin de son exécution, puis pendant 10 ans, soit au moins jusqu'au 31 janvier 2037 (articles L. 213-1 et D. 213-2 du Code de la consommation). Tu peux y accéder à tout moment sur simple demande à contact@challengewinterarc.com. Les factures sont conservées 10 ans.

Annexe 1 — Formulaire type de rétractation

Modèle prévu par l'annexe à l'article R. 221-1 du Code de la consommation, également disponible sur la page Rétractation. Son usage n'est pas obligatoire : tu peux aussi utiliser la fonction « Renoncer au contrat ici » ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (article 18.2).

MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de [À FOURNIR : nom ou dénomination de l'Éditeur et adresse géographique], contact@challengewinterarc.com :

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Annexe 2 — Cases et attestations du parcours

Aucune case n'est précochée. Les cases cochées à la création du profil, lors de l'acceptation d'une nouvelle version des CG et au moment de la commande sont horodatées par le serveur, avec la version des CG en vigueur.

À la création du profil

Lors de l'acceptation d'une nouvelle version des CG (article 3.4)

Au moment de la commande, juste avant le bouton « Commander avec obligation de paiement », en cases séparées :

  1. Case obligatoire : « J'accepte les conditions générales d'utilisation et de vente (version N). », N étant le numéro de la version en vigueur au moment de la commande.
  2. Case facultative, demande d'exécution immédiate : « Je demande que l'exécution commence avant la fin de mon délai de rétractation (rédaction de mon programme et, le cas échéant, départ du Suivi). Je reconnais que, si je me rétracte après la mise à disposition de mon programme, son prix restera dû en totalité, que je devrai la part du Suivi déjà fournie, et que je ne disposerai plus de mon droit de rétractation une fois le contrat entièrement exécuté. »
  3. Case obligatoire, déclaration de résidence : « Je déclare sur l'honneur résider dans un État de l'Espace économique européen », avec le choix du pays dans une liste.

Mention, sans case : « Tes données sont traitées selon notre politique de confidentialité. »

Au moment de prêter ou de relever ton Serment, si tu choisis plus de 5 Jours actifs par semaine : case obligatoire « J'ai lu l'avertissement » (article 9.6).

Avant le premier téléchargement de ton Programme : case non précochée reprenant l'attestation relative au questionnaire de santé QS-SPORT (article 9.1) ; la date et l'heure de cette confirmation sont enregistrées par le serveur.

Lors d'un signalement depuis l'application : case obligatoire « Je déclare de bonne foi que les informations et allégations de mon signalement sont exactes et complètes » (article 16.3), dont la date et l'heure sont enregistrées par le serveur avec le signalement.

Après la commande : les consentements facultatifs de la seconde partie du Questionnaire (limitations, gabarit, photos) et du Journal de bord sont recueillis séparément, au moment où tu choisis de fournir ces informations, et peuvent être retirés à tout moment ; ils sont décrits dans la politique de confidentialité. L'affichage entre membres ne fait l'objet d'aucune case : il est décrit à l'article 15.