WINTER ARC — Mentions légales

Base : art. 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) et fiches officielles entreprendre.service-public.gouv.fr F31228 (entrepreneur individuel) et F37351 (société). Sanction du défaut : jusqu'à 1 an d'emprisonnement et 75 000 € d'amende (375 000 € pour une personne morale). Utiliser la variante correspondant au statut choisi et supprimer l'autre.

Variante 1 — Micro-entrepreneur (recommandée pour l'Arc I)

Éditeur du site Winter Arc est édité par [PRÉNOM NOM], entrepreneur individuel (EI), [ADRESSE — le domicile personnel est admis]. SIREN : [N°] — RCS [VILLE] (le cas échéant : « immatriculé au registre national des entreprises »). E-mail : [EMAIL] — Téléphone : [N°]. TVA intracommunautaire : [N° — ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » tant que la franchise en base s'applique].

Directeur de la publication [PRÉNOM NOM].

Hébergement Application et données : Supabase, Inc. — 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992 — supabase.com — données hébergées en région Union européenne (Paris, eu-west-3). Site : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com — [privacy@vercel.com]. (⚠️ Vérifier les adresses exactes des hébergeurs au jour de la publication — elles changent régulièrement. La LCEN exige nom/dénomination, adresse et téléphone de l'hébergeur.)

Paiement Stripe Payments Europe, Ltd — The One Building, 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande.

Médiation de la consommation Conformément aux art. L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation : [NOM DU MÉDIATEUR — recommandé CM2C, 14 rue Saint-Jean 75017 Paris, https://www.cm2c.net — À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]. Le consommateur peut également utiliser SignalConso.

Propriété intellectuelle L'ensemble du site (textes, charte, code, marque « Winter Arc ») est protégé ; toute reproduction non autorisée est interdite.

Données personnelles Voir la [Politique de confidentialité]. Contact : [EMAIL].

Variante 2 — SASU (à partir de l'Arc II, si bascule)

Éditeur du site Winter Arc est édité par [DÉNOMINATION SOCIALE], SASU au capital de [X] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le n° [SIREN], siège social : [ADRESSE]. N° TVA intracommunautaire : [FR…]. E-mail : [EMAIL] — Téléphone : [N°].

Directeur de la publication [PRÉNOM NOM], Président.

(Hébergement, paiement, médiation, propriété intellectuelle, données personnelles : identiques à la variante 1.)

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